1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’une part, d’informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société NOMAD' FANTASIA, des produits proposés sur sa e-boutique.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet https://nomadfantasia.eproshoping.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
NOMAD' FANTASIA se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Celles applicables étant celles émises pendant la validation de commande.
2. LA SOCIETE
NOMAD' FANTASIA est une entreprise auto-entreprise enregistrée sous le numéro de SIRET 841 459 944 00010. Le siège social est situé au 1 place jean rostand, 54150 BRIEY.
NOMAD' FANTASIA est une société de création de bijoux fantaisies faits-main.
3. LES PRIX
Les prix de nos articles en ligne sur le site internet sont indiqués en €uros, hors TVA car TVA non applicable, art. 293B du CGI. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en plus. Ils seront indiqués avant l’enregistrement définitif de la commande, selon le choix d’expédition de l’acheteur. NOMAD' FANTASIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande suppose l’adhésion sans réserve ni restriction aux présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande (prix, volumes, caractéristiques, quantité et délai de livraison).
5. PRODUITS ET LEURS CARACTERISTIQUES
L’acheteur a, à sa disposition, l’ensemble des articles proposés sur le site NOMAD' FANTASIA.
NOMAD' FANTASIA peut modifier à tout moment les produits proposés à la vente, sans préjudice sur les commandes passées par l’acheteur.
Conformément à l’article L.111-1 du Code la Consommation, L’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il souhaite commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NOMAD' FANTASIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits, les autorisations d’importation des produits présents sur ce site.
Il convient de ne pas laisser à disposition les produits présents sur ce site à des enfants de moins de 3 ans. De plus, et afin de conserver toute la beauté des produits, il est nécessaire d’éviter tout contact avec des produits d’entretien, de l’eau, ou tout autre produit qui risquerait d’abîmer le produit.
6. DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produits après validation d’une commande, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais.
Le remboursement des produits indisponibles s’effectuera par crédit, au choix de NOMAD' FANTASIA, par Paypal ou par bon d'achat dans un délai maximum de 10 jours.
7. PAIEMENT
Tout les achats sont payables en €uros à la commande. L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement : Paypal, virement bancaire ou paiement en ligne via SumUp (lien disponible dans le e-shop).
NOMAD' FANTASIA se réserve le droit d’annuler toute exécution d’une commande en cas de défaut de paiement sous 10 jours après la validation de la commande.
8. DELAI ET MODES DE LIVRAISON
La fabrication est lancée à réception du réglement de la commande. Le délai de fabrication est de 10 jours ouvrés en cas de personnalisation (gravure aux poinçons), de 2 jours sans personnalisation. Les commandes sont expédiées dans ces délais (sauf week-end et jours fériés) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. NOMAD' FANTASIA livre certains pays en UE et hors EU (à vérifier lors de la commande). Les factures seront jointes au colis.
Un mode de livraison est proposé :
- Lettre suivie
NOMAD' FANTASIA n’est pas responsable des taxes dues pour les commandes envoyées hors EU, à charge de l’acheteur de s’en acquitter.
9. DROIT DE RETRACTATION
Les articles bénéficiant d’une personnalisation (gravure aux poinçons) ne peuvent être retournés. Pour les autres articles, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation par email ou par téléphone puis par retour de la marchandise (après validation auprès de NOMAD' FANTASIA). Les articles doivent impérativement être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, afin que les articles puissent être remis à la vente. NOMAD' FANTASIA se réserve le droit de refuser le remboursement de tout retour si l’objet retourné ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus.
Procédure pour retourner un article :
En faire la demande au préalable auprès de NOMAD' FANTASIA,
Utiliser l’emballage d’origine de l’article,
Joindre dans l’envoi une copie de la facture.
Les frais engagés par le retour ne seront en aucun cas pris en compte par NOMAD' FANTASIA, et restent à la charge de l’acheteur. Tout retour sans duplicata de facture sera refusé et ne pourra donc être traité.
NOMAD' FANTASIA procèdera au remboursement du prix du ou des articles retournés, sous 14 jours.
Les frais de port initiaux seront remboursés uniquement si la commande est renvoyée dans son intégralité.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de NOMAD' FANTASIA.
11. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information, l’acheteur peut contacter le service clientèle au 06.79.54.89.31 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00; ou par e-mail: nomadfantasia@outlook.com